Conditions Génerales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :

  •    La société Encens Signification, société géré par M. Emmanuel Michelin, dont le siège social est situé 53 rue des Ormeaux, 31150, Fenouillet (ci-après : la « Société »).

Et

  •    L’Utilisateur du Site www.encens-signification.com

Préambule

La Société exploite un site internet accessible à l’adresse www.encens-signification.com, proposant des articles, des produits numériques et du coaching à des particuliers.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs sur le Site.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

I – Définitions

Utilisateur : Toute personne navigant sur le Site.

Client : Toute personne candidate aux prestations.

Coach : Tout professionnel proposant des Prestations

Site : désigne le site internet dont l’adresse est www.encens-signification.com

II – Description des Services et fonctionnement du Site

Lorsqu’un Client souhaite bénéficier d’une Prestation avec le Coach, le Client doit tout d’abord prendre connaissance des conditions et détails des Prestations proposées par le Coach, avant d’effectuer sa réservation. Un engagement n’est formé entre le Client et le Coach qu’à compter du moment où le Client a payé en ligne la Prestation choisie. L’Utilisateur reconnaît que le paiement de la Prestation ne constitue pas l’acceptation d’une offre ferme et que la conclusion de la Prestation est subordonnée à la confirmation par le Coach, même si celui-ci est dans l’obligation d’accepter la réservation sauf cas de force majeure ou bien en cas de présomption par le Coach de l’existence d’un risque quant à sa sécurité suite au premier contact téléphonique. En cas d’impossibilité du Coach d’honorer cette réservation, la Société et le Coach déploieront leurs meilleurs efforts pour proposer un créneau alternatif au Client dans les meilleurs délais ou son remboursement.

Le paiement de la Prestation est réalisé par carte bancaire, par paiement sécurisé (via Stripe ou Paypal) mis à la disposition sur le Site.

La consignation du prix de la Prestation est effectuée sur un compte dédié ouvert au nom de la Société auprès d’un établissement bancaire de son choix.

En aucun cas une Prestation ne pourra être effectuée en l’absence du paiement du prix de la Prestation.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de validation de son paiement en ligne. Le Client peut exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients de la Société. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque le Client a déjà bénéficié de sa Prestation. En cas d’annulation de la Prestation pour raison valable à la demande de l’Utilisateur (par exemple : conformément à son droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation en ligne, ou en cas de force majeure) et / ou du Coach (e.g. en cas de force majeure ou bien en cas de présomption par le Coach de l’existence d’un risque quant à sa sécurité suite au premier contact téléphonique), les sommes initialement dues au titre de la Prestation seront retournées au Client. Dans un souci de clarification, en cas d’annulation par le Coach pour raison de risques quant à sa sécurité, les sommes dues au titre de la Prestation ne seront pas retournées au Client. Passé le délai de rétractation de 14 jours, les sommes dues au titre de la Prestation seront retournées au Client à hauteur de 100% si le Client annule la Prestation plus de 24h avant la date prévue de la Prestation, et à hauteur de 0% si le Client annule la Prestation moins de 24 heures avant la date prévue de la Prestation.

Une facture est alors établie et émise par la Société au nom et pour le compte du Coach, sur la base des informations fournies par ce dernier et adressée par la Société au Client. Le Coach est tenu de communiquer à la Société toutes les informations ou autres mentions légales devant y figurer conformément à ses obligations légales.

III – Accès au Site et aux Services

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

IV – Engagements

4.1 L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

A cet égard, l’Utilisateur reconnait qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site.

4.2 L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

4.3 Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale du Site et des Services et s’interdisent expressément de contourner les Services et le Site. En conséquence, lorsque le Coach et le Client sont mis en relation relativement à une Prestation, ils s’engagent à contracter exclusivement par l’intermédiaire du Site.

Tout Utilisateur constatant un contournement des Services de la Société ou incité par un autre Utilisateur à les contourner, s’engage à en informer immédiatement la Société.

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

4.4 Le Client s’engage à proposer une offre de Prestation sérieuse et suffisamment détaillée au Coach en vue d’obtenir une proposition tarifaire.

A ce titre, le Client s’engage à apporter au Coach toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de Prestation soit le plus fidèle possible et n’induise pas le Coach en erreur.

Le Client s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher.

4.5 Le Client s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement par provision en monnaie électronique à son établissement financier pendant le cours de la Prestation.

4.6 Carte Cadeau :

Les Cartes sont valables pendant une durée d’un an à compter de leur date d’achat. La date limite de validité est indiquée sur la Carte. Les Cartes sont matérialisées par un bon d’achat du montant. Ce bon est spécifié sur le mail de confirmation de commande. Il n’est pas cumulable avec les autres offres.

Les Packs :

Les packs sont valables pendant un an à compter de leur date d’achat. Lorsqu’un pack est consommé en partie, il ne peut plus être remboursé.

V – Responsabilité

Responsabilité des Utilisateurs.

5.1 L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

5.2 L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
L’utilisateur garantit ainsi qu’il a obtenu toutes les autorisations, droits, consentements, permissions, et le pouvoir et l’autorité nécessaire à la publication du contenu qu’il soumet, dépose et affiche sur le Site.

5.3 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Prestation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre le Coach et le Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

5.4 Le Coach reconnait que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société notamment pour la facturation ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant à cet égard, en particulier s’agissant des mentions obligatoires devant figurer sur ses factures ou en terme de taxes applicables.

5.5 L’Utilisateur a l’entière responsabilité quant au respect du plafond global des niches fiscales adoptées chaque année dans la loi de Finance. Par conséquent, La Société ne peut être tenu responsable dans le cas où l’Utilisateur ne puisse plus, pour quelconque raison, bénéficier des avantages fiscaux auxquels les prestations de service proposées sur la plateforme donnent accès.

Responsabilité de la Société

5.6 La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

5.7 La Société met à la disposition des Clients, des projets, des outils et moyens techniques leur permettant de conclure un contrat de prestation à travers le Site.

La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client, et des conséquences pouvant en découler.

VI – Protection des données personnelles

6.1.La Société construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue pour La Société.

La Société collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

6.2. COLLECTE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors de la constitution de sa Boutique et/ou lors du processus de Commande.

 

6.3. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Le recueil des données personnelles des Utilisateurs du Site a pour base légale : 
– L’intérêt légitime de La Société à assurer le suivi et le bon déroulement des Commandes. 
– L’intérêt légitime de La Société à améliorer la navigation sur le Site et adapter les fonctionnalités de celui-ci. 
– Le consentement des Utilisateurs en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs sont principalement traitées pour : 
– Permettre leur navigation sur le Site 
– Assurer le suivi et le bon déroulement de la Commande

Et à titre subsidiaire, 
– Prévenir et lutter contre la fraude
– Améliorer la navigation sur le Site 
– Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’Utilisation du Site 
– Effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil et constituer des reportings en interne pour les équipes dirigeantes de La Société.

La Société peut utiliser l’adresse e-mail renseignée pour envoyer des e-mails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéresser l’Utilisateur du Site.

La Société peut envoyer des SMS et des notifications PUSH à l’utilisateur. Par exemple pour lui faire un rappel de son prochain cours ou lui notifier que le coach/le client attend une réponse de sa part.

6.4. TYPES DE DONNEES TRAITEES

La Société est susceptible de traiter, en tant qu’intermédiaire entre Utilisateurs, tout ou partie des informations suivantes : 
– Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse e-mail 
– Historique des transactions 
– Annonces mises en ligne par l’Utilisateur dans sa Boutique 
– Coordonnées bancaires et documents nécessaires à l’identification des bénéficiaires de virements émis

6.5. La Société et, en cas d’achat sur le Site, le Vendeur sont les seuls destinataires de ces données. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

La Société pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation du Site.

6.6. La Société s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, La Société conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

6.7. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants : 
– Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs 
– Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
– Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
– Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 
– Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 
– Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
– Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui La Société devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment La Société utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter La Société par écrit à l’adresse suivante : Encens Signification – 53 rue des Ormeaux, 31150, Fenouillet ou par mail à contact@encens-signification.com .

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que La Société corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à La Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante (contact@encens-signification.com) ou d’adresser un courrier à : Encens Signification – 53 rue des Ormeaux, 31150, Fenouillet.

L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

VII – Cookies

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

La durée de conservation des cookies est de 6 mois.

# Cookie non soumis à consentement

Il s’agit des cookies qui garantissent le bon fonctionnement du Site et permettent son optimisation. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

# Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du Site afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. Ces cookies nous permettent de comprendre le parcours utilisateur afin de l’améliorer. En désactivant ces cookies, nous ne pourrons pas analyser le trafic du Site ni le parcours utilisateur.

# Cookies de ciblage publicitaire ou de ciblage

Ces cookies nous permettent de présenter les publicités les plus pertinentes et les plus adaptées à vos centres d’intérêt en fonction de votre navigation sur le Site.

VIII – Propriété Intellectuelle

8.1 Du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

8.2 Des Contenus

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En communiquant du Contenu par le biais du Site, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

IX – Liens hypertexte

9.1 L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

9.2 Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

X – Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions Générales et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, la Société est en droit de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

XI – Service clientèle

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@encens-signification.com

XII – Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

XIII – Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.

A défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

XIV – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Créteil.